Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : SEL2MERS

Promouvoir le système d'échange local (S.E.L) et favoriser les échanges multilatéraux de services, de savoirs et de biens qui peuvent aussi s’étendre aux membres d’autres associations.

Il est fixé à Brest.

Il pourra être transféré par simple décision de l'Assemblée générale ordinaire ou du bureau

La durée de l’Association est illimitée.

L'association se compose d'un Bureau (président, trésorier et secrétaire) ainsi que de tous les adhérents.

Toute personne physique qui accepte les Statuts, le Règlement Intérieur de l’Association si il existe et qui s’acquitte d’une cotisation annuelle fixée par l'AG chaque année.

La qualité de membre se perd par:

• le non-respect des statuts ou du règlement intérieur
• une démission
• un décès
• une dissolution
• une décision de l'assemblée générale ordinaire (elle doit être motivée.)

Le bureau est composé au minimum d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Il est cependant possible d'étendre le bureau avec des postes de vice-présidents, trésoriers-adjoints et secrétaires-adjoints, dont les rôles sont de suppléer et d'aider respectivement le président, le trésorier et le secrétaire.

Il est élu par l'assemblée générale annuelle.

Le mandat des membres du bureau est fixé à un an et est renouvelable.

L’assemblée générale se réunit régulièrement (environ une fois par mois). Elle est constituée de tous les membres présents à jour de leur cotisation. Elle est une des organe de décision.

Elle est constituée de tous les membres présents à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an. Les membres sont convoqués par courrier électronique dans un délai de quinze jours.

L’Assemblée générale annuelle entend:

• le rapport moral et le rapport des activités présenté par le président, suivi d’un vote d’approbation,
• le rapport financier et des orientations avec budget prévisionnel présenté par le trésorier ou le trésorier adjoint, suivi d’un vote d’approbation,
• et procède à l’élection du bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre présent ne peut détenir qu'une procuration.

Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations des membres, les subventions qui pourront lui être accordées, ainsi que toute ressource autorisée par la loi.

La dissolution de l’association est prononcée par une assemblée générale extraordinaire. En cas de dissolution prononcée par la majorité des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire , le bureau est désigné liquidateur de l'actif de l'association, lequel est dévolu, s'il y a lieu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Le lien vers le Journal Officiel de création de SEL2mers : http://urlz.fr/mFP